BIJOUTERIE DE LUXE - VENTE EN LIGNE DE BIJOU EN OR & ARGENT - BIJOUTIER CRéATIONS - BIJOUX ORIGINAUX ET EXCLUSIFS

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DIACRE S.G.L. au capital de 5000 euros dont le siège social est à Lunel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro "en cours" ci-après dénommée " diacre-bijoux.fr " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.diacre-bijoux.fr " dénommée ci-après " le Client".

1. DEFINITION DES PRESTATIONS

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par le biais du Site Internet diacre-bijoux.fr.

2. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Toute commande du Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.
Aucune autre condition ne pourra prévaloir contre les présentes conditions générales et aucune condition contraire ne sera opposable. diacre-bijoux.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande le Client.

3. COMMANDE

Toute commande de produit, ainsi que toute inscription en ligne par le site Internet diacre-bijoux.fr mentionne les références et prix des produits, choisis par le Client, ainsi que les coordonnées du Client qu'il a saisies lui-même.
Ces coordonnées sont celles qui apparaissent sur la facture émise suite à la transaction.
Pour effectuer la commande, le Client doit :
 - Imprimer le bon de commande émis suite à la transaction;
 - Le faire parvenir par courrier, accompagné d'un chèque de règlement du montant total de la commande à l'ordre de DIACRE S.G.L. – 239 AVENUE DES ETOFFES 34400 LUNEL.

L'envoi de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L'envoi de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4. PRIX

Les prix indiqués sont en euros T.T.C. Le taux et le montant de la TVA au taux en vigueur sont également indiqués. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles sont facturés au prix indiqué le jour de l'enregistrement de la commande sur le site. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

5. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Corse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

6. PAIEMENT ET FACTURE

Le prix est exigible à la commande et le paiement doit être effectué par chèque à l'ordre de DIACRE S.G.L., lors de l'envoi par courrier du bon de commande.
Le montant sera débité du compte du Client au moment de l’expédition des produits.
L’expédition des produits sera accompagnée d’une facture faisant ressortir la TVA.

7. LIVRAISON

Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de livraison et indiquer un email valide.
Ni diacre-bijoux.fr , ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de diacre-bijoux.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

8. RETRACTATION

Dés lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, le client peut à ses frais faire retour de sa commande dans les sept jours de la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui permet au client d’éviter de prendre en charge les frais de port dès lors que le transport n’aurait pas été encore exécuté.
La rétractation s’effectue à l’aide de la rubrique contact mise à la disposition du client sur le site. Le retour simultané des marchandises est aux frais du client si elles sont en sa possession étant entendu que les retours contre remboursement seront refusés.
Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception chez diacre-bijoux.fr de la commande concernée et des articles en retour. Il est conseillé au client de retourner ses colis en colissimo suivi avec signature, il lui appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige. Nous remboursons les marchandises retournées dans les conditions ci dessus dans un délai de trente jours à réception des marchandises. Le client sera informé par courriel de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis, de la date de remboursement.

9. RECLAMATIONS

Toute réclamation, pour être admise, devra être notifiée au siège de la société (DIACRE S.G.L. – 239 AVENUE DES ETOFFES 34400 LUNEL, Immatriculé au registre du commerce de Montpellier numéro "en cours") sous sept jours ouvrables suivant livraison. A défaut de réclamation motivée dans les délais susvisés, les produits acquis seront réputés, de façon irrévocable, acceptés par le Client. Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des commandes auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales, et qui n'aurait pu se résoudre amiablement, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier (34000).

10. RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de diacre-bijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de diacre-bijoux.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de diacre-bijoux.fr.

12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. diacre-bijoux.fr. se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à diacre-bijoux.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro…………

13. ARCHIVAGE - PREUVE

diacre-bijoux.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de diacre-bijoux.fr. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 
INFORMATION CLIENTS
téléphone 06 83 05 57 26 - courriel diacre.bijoux@orange.fr
DIACRE - MONTPELLIER - PARIS
Bijoux de luxe de fabrication Française - 34000 Montpellier France (Languedoc)
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